Conditions Générales d’Utilisation

Accès au compte et gestion de l’abonnement

Vous pouvez créer un compte personnel pour souscrire une offre, acquérir un équipement ou gérer votre abonnement. L’accès à votre compte se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel : il est de votre responsabilité de ne pas le divulguer. Il est recommandé de le personnaliser et de le modifier régulièrement pour renforcer la sécurité de votre compte.

Si vous êtes mineur, l’inscription au service nécessite une autorisation parentale préalable.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes entièrement responsable des contenus que vous publiez, utilisez ou transférez via nos services. À ce titre, vous vous engagez à respecter la législation française en vigueur, notamment en ce qui concerne les contenus illicites (incitation à la haine, atteinte aux bonnes mœurs, pédopornographie…) et la protection des droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).

Vous devez détenir l’ensemble des droits ou autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. En cas de réclamation d’un tiers, vous vous engagez à garantir HMA Pro Telecom contre tout recours ou action en justice en lien avec les données transmises.

Signalement des contenus illicites

En cas de découverte d’un contenu illicite sur notre forum ou nos plateformes, vous pouvez le signaler en remplissant le formulaire dédié, accessible via le lien « Signaler » présent sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les sites de HMA Pro Telecom (textes, images, marques, logos…) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ces éléments, à d’autres fins qu’un usage strictement personnel, est strictement interdite et expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales.

Sauvegarde des données

Aucune prestation de sauvegarde automatique des données n’est assurée par HMA Pro Telecom. Il vous appartient d’effectuer vous-même les sauvegardes nécessaires de vos données personnelles sur des supports adaptés (disque dur, clé USB, cloud, etc.).

Modération et responsabilité des échanges

HMA Pro Telecom n’effectue pas de modération a priori des échanges entre utilisateurs. Vous êtes seul responsable du contenu de vos communications, qui relèvent de la correspondance privée. HMA Pro Telecom décline toute responsabilité concernant les contenus, services ou applications tiers accessibles depuis ses plateformes, ainsi que leur conformité à la réglementation.

Nous vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation spécifiques de chaque service ou site tiers avant toute utilisation.

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